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Le décret relatif au commerce des pierres gemmes – Le ...

2015-6-17 · Le décret relatif au commerce des pierres gemmes. Publié par Marie Chabrol le 17 juin 2015. 11 août 2017. Je reçois régulièrement des mails de demandes d''explications relatives à la réglementation sur le commerce des gemmes. Les questions concernent principalement les …

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Concasseur — Wikipédia

Pour les produits mentionnés à l''article 3, les consommateurs sont informés, par affichage sur les lieux de vente, que certaines pierres gemmes ont pu faire l''objet de pratiques lapidaires traditionnelles, par utilisation de fluides incolores et chauffage, et que les perles ont pu faire l''objet d''un blanchiment.

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2021-10-20 · Cette loi dispose que « l''Administration des Douanes est chargée de surveiller les pierres précieuses, les métaux précieux, les œuvres d''art et d''antiquités, en tant que personnes ...

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Loi fédérale 921.0 sur les forêts*

2020-3-3 · Loi fédérale sur les forêts* (Loi sur les forêts, LFo) du 4 octobre 1991 (Etat le 1er janvier 2017) L''Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 74, al. 1, 77, al. 2 et 3, 78, al. 4, et 95, al. 1, de la Constitution1,2 vu le message du Conseil fédéral …

Décret n°2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce ...

Pour les produits mentionnés à l''article 3, les consommateurs sont informés, par affichage sur les lieux de vente, que certaines pierres gemmes ont pu faire l''objet de pratiques lapidaires traditionnelles, par utilisation de fluides incolores et chauffage, et que les perles ont pu faire l''objet d''un blanchiment.

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